19 août 2019
Source : SPF Finances | Trésorerie | Service Contrôle des Instruments Financiers et des Institutions
Le 14 août 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 2 personnes à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Il s’agit des personnes:
Vous trouverez de plus amples informations sur les 2 personnes dans la communication portant la référence SC/13918 du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, que vous pouvez trouver par ce lien.
Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition sur les 2 personnes.
De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.
L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.