Circulaire 2012/08 : Décret flamand - extension des missions des réviseurs d'entreprises
17 juillet 2012
Le 29 juin 2011, le Parlement flamand a approuvé le décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, ci-après 'décret des comptes'.
Le décret des comptes introduit un nouveau système comptable pour les autorités flamandes dont la simplicité, la responsabilité et la transparence sont les concepts clés.
Circulaire 2015/07 : Décret flamand des comptes - arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 9 octobre 2015 relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande
Circulaire 2015/06 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2015 de l'autorité flamande
Communication 2015/01: Décret flamand des comptes - utilisation d'un modèle abrégé de présentation des comptes annuels