Sur cette page, nous vous informons de nos publications les plus récentes concernant la législation anti-blanchiment et le registre UBO.

Brochure 'Le rôle du réviseur d'entreprises en matière de lutte contre le blanchiment'

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FAQ

FAQ - version 6 septembre 2021

La présente FAQ a pour objet d'apporter des informations complémentaires sur certains aspects pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces et de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités du Registre UBO.
Les réponses données dans ce document résument les positions que l’IRE a adoptées à la suite de certaines questions qui lui ont été posées et qui ont un caractère purement informatif. Elles ne présentent pas de caractère normatif et ne lient, en aucun cas l’IRE. Le lecteur doit toujours se référer à la législation, à la règlementation et à la norme applicable.
Ce document est destiné a être enrichi en fonctions des questions qui reviennent fréquemment et des actualités en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. » /Deze FAQ’s zijn bedoeld om aanvullende informatie te verstrekken over bepaalde praktische aspecten van de Wet van 18 september 2017 tot voorkoming van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme en tot beperking van het gebruik van contanten en van de koninklijk besluit betreffende de werkingsmodaliteiten van het UBO-register.

Norme IRE en vigueur

Norme de l'IRE du 27 mars 2020 relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (entrée en vigueur le 2 juin 2020)

Doctrine IRE

Avis 2019/02 : Vérification du registre UBO - mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire

Communication 2021/13 : Registre UBO - obligation de notification à la Trésorie

Communication 2020/03 : L'accès des réviseurs d'entreprises, en tant qu'entités assujetties, au registre UBO

Communication 2018/20 : Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Communication 2018/08 : Assujettissement des réviseurs d'entreprises stagiaires à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Communication 2017/05 : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces


Mededeling 2017/15: Wet van 18 september 2017 tot voorkoming van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme en tot beperking van het gebruik van contanten

Modèles de documents ICCI

Manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment

Recueil antiblanchiment