Sur cette page, nous vous informons de nos publications les plus récentes concernant la législation anti-blanchiment et le registre UBO.
Brochure 'Le rôle du réviseur d'entreprises en matière de lutte contre le blanchiment'
Personnes politiquement exposées : lignes directrices
Conformément à l’art. 41 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après « LAB ») lorsqu’un réviseur d’entreprises effectue des opérations occasionnelles ou noue des relations d'affaires impliquant des personnes politiquement exposées (« PPE »), des membres de la famille de ces personnes ou des personnes connues pour être étroitement associées à ces personnes, en tant que client, mandataire du client et/ou bénéficiaire effectif du client, il doit prendre des mesures de vigilance accrue.
Ces lignes directrices ont pour objectif de clarifier les obligations des réviseurs d’entreprises dans ce contexte et ceci, indépendamment du fait qu’il intervienne en qualité de commissaire.
FAQ
FAQ - version 6 septembre 2021
La présente FAQ a pour objet d'apporter des informations complémentaires sur certains aspects pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces et de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités du Registre UBO.
Les réponses données dans ce document résument les positions que l’IRE a adoptées à la suite de certaines questions qui lui ont été posées et qui ont un caractère purement informatif. Elles ne présentent pas de caractère normatif et ne lient, en aucun cas l’IRE. Le lecteur doit toujours se référer à la législation, à la règlementation et à la norme applicable.
Ce document est destiné a être enrichi en fonctions des questions qui reviennent fréquemment et des actualités en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. » /Deze FAQ’s zijn bedoeld om aanvullende informatie te verstrekken over bepaalde praktische aspecten van de Wet van 18 september 2017 tot voorkoming van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme en tot beperking van het gebruik van contanten en van de koninklijk besluit betreffende de werkingsmodaliteiten van het UBO-register.
Norme IRE en vigueur
Norme de l'IRE du 27 mars 2020 relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (entrée en vigueur le 2 juin 2020)
Doctrine IRE
Communication 2021/13 : Registre UBO - obligation de notification à la Trésorie
Modèles de documents ICCI
Manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment