15 juin 2023
Inge Vanbeveren, secrétaire générale adjointe IRE
Dans la perspective de l'adoption de la norme qui rendra les normes ISQM (International Standard on Quality Management – Norme internationale de gestion de la qualité) applicables en Belgique, il est important que les réviseurs d’entreprises (et les cabinets de révision) aient une bonne compréhension des missions qui entrent dans le champ d'application de la norme ISQM 1.
Le paragraphe 1 de la norme ISQM 1 en définit clairement le champ d'application au niveau international : « La présente Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) traite des responsabilités qui incombent au cabinet de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer le fonctionnement du système de gestion de la qualité des missions d’audit ou d’examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes. » En d'autres termes, chaque fois qu'il est fait référence à une mission qui peut être réalisée conformément à une norme adoptée par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) (c'est-à-dire les normes ISA, ISRE, ISAE et ISRS), la norme ISQM s'applique. En effet, toutes ces normes reposent sur le principe selon lequel le cabinet est soumis à des normes ISQM ou à des exigences nationales au moins aussi contraignantes.
La norme belge qui intégrera les normes ISQM dans le cadre normatif belge (actuellement seulement approuvée par le Conseil supérieur des professions économiques et en attente d'approbation par le ministre de l'Économie) stipule au §1 que les réviseurs d’entreprises (personnes physiques et morales) doivent mettre en œuvre un système de gestion de la qualité conforme aux normes ISQM pour les missions révisorales telles que définies à l'article 3, 10°, de la loi du 7 décembre 2016 organisant la profession et la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Le Conseil de l'IRE a aligné ce champ d'application sur les exigences imposées par l'article 19 de la loi de 2016, qui définit les exigences organisationnelles minimales à respecter par le réviseur d’entreprises lors de l'exécution d'une mission révisorale.
Le (projet de) norme précise que la notion de « mission révisorale » (art. 3, 10° loi 2016) est censée couvrir toutes les missions d'assurance. En d'autres termes, la gestion de la qualité conçue et mise en œuvre par les cabinets de révision doit au moins viser les missions d'assurance.
La norme ISQM 1 exige que le cabinet applique une approche fondée sur les risques lors de la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement des composantes du système de gestion de la qualité d'une manière interdépendante et coordonnée, de sorte que le cabinet gère de manière proactive la qualité des missions qu'il effectue.
Pour ce faire, il doit exercer son jugement professionnel et prendre en considération la nature et les circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise.
Le cabinet doit concevoir et mettre en œuvre un processus d’évaluation des risques afin d’établir des objectifs en matière de qualité, d’identification et d’évaluation des risques liés à la qualité, et de conception et de mise en œuvre des réponses à ces risques.
Le cabinet doit identifier et évaluer les risques liés à la qualité afin de disposer d’une base pour la conception et la mise en œuvre des réponses à ces risques ; il doit pour ce faire examiner entre autres la nature et les circonstances des missions qu’il effectue et qui concernent :
En d'autres termes, bien que la norme belge ne l'exige pas, il peut être nécessaire, sur la base du processus d'évaluation des risques du cabinet, d'appliquer la norme ISQM 1 à des missions autres que des missions révisorales. Le cabinet de révision peut décider d'étendre son système de gestion de la qualité à d'autres missions, telles que les missions de services connexes, et pour ces missions, une évaluation de la qualité axée sur la mission peut également être obligatoire s'il s'agit d'une réponse appropriée à un ou plusieurs risques au niveau de la qualité.
En outre, la gestion de la qualité n'est pas un pilier distinct au sein du cabinet et la norme ISQM 1 peut donc également avoir des conséquences pour les parties opérationnelles du cabinet (informatique, ressources humaines, etc.) indépendamment des missions révisorales.
Afin d'aider les réviseurs d'entreprises à déterminer les normes applicables à ces missions, le Conseil de l'IRE a publié un tableau expliquant, pour chaque mission, la nature de la mission et les normes qui lui sont applicables (Avis 2023-01 (ibr-ire.be)). Ce tableau contient une liste non exhaustive des missions qui peuvent être effectuées par un réviseur d'entreprises par ou en vertu de la loi ou sur une base contractuelle. Ce tableau sera régulièrement complété en fonction des évolutions normatives.