15 novembre 2024
Lieven Acke, réviseur d'entreprises
La Norme relative à l'application des normes internationales de gestion de la qualité 1 et 2 (ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (révisée) en Belgique rend applicable la norme ISQM 2 aux missions révisorales portant sur des périodes commençant le 15 décembre 2023 ou après cette date.
Si l'on s'interroge sur le champ d'application de la norme ISQM 2, qui régit la revue de la qualité de la mission (ci-après « RQM »), on pense presque automatiquement aux mandats de commissaire. Toutefois, le champ d'application est plus large et concerne toutes les missions révisorales, y compris, par exemple, les missions légales.
Appliquer la norme ISQM 2 aux missions légales, par exemple, n’est pas une évidence. Contrairement à un mandat de commissaire, les missions légales se déroulent fréquemment selon un processus moins structuré ; le respect des délais imposés constitue souvent un défi.
Ces problèmes pratiques ne doivent pas entraver une RQM. L’intervention d’une personne chargée de la revue devra être planifiée et il n’est pas exclu que, s’il s’avère que pour une raison quelconque, une RQM ne peut être organisée (bien que requise selon la procédure du cabinet), la mission devra être refusée.
Les procédures du cabinet doivent établir les critères déterminant si une revue de la qualité de la mission est requise ou non. Force est de constater que, pour l’instant, ces critères sont généralement déterminés en fonction des mandats de commissaire ; une différenciation en fonction du type de mission semble appropriée.
Enfin, nous souhaitons rappeler que la personne chargée de la revue de la mission doit donner son feu vert avant que le titulaire puisse signer le rapport. Seule une bonne planification des interventions de la personne chargée de la revue et du titulaire peut garantir une exécution ordonnée de la mission.