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Qu'est-ce que la médiation, en bref ?

Liste des réviseurs d'entreprises agréés sur le site de la Commission Fédérale de médiation (choisir 'réviseurs d'entreprises dans le champs 'profession')

Clauses types de médiation (ICCI)

Site de la Commission fédérale de médiation, qui contient notamment une liste des instances de formation agréées

Intervention sur la médiation lors de la journée d'études de l'IRE du 12 octobre 2012

 

Une étude européenne récente sur le coût du non recours à la médiation (2011, DG Politique interne) qui a analysé de plus près la situation de la Belgique, démontre que les médiations en Belgique doivent échouer à hauteur de 89 % pour ne pas avoir de valeur ajoutée pour le gouvernement et les citoyens belges. Or, selon les statistiques, 80% des médiations réussissent. Cette étude met donc en évidence jusqu’à quel point le taux de réussite de la médiation peut être faible et produire quand même des résultats.

Mais le paradoxe de la médiation veut que si la médiation donne de très bons résultats, elle est rarement utilisée de manière systématique par les parties en conflit et les avocats. Cette étude conclut qu’une réglementation contraignante ou des incitants (le remboursement des frais de contentieux ou les crédits d'impôt en cas de recours fructueux à la médiation) sont nécessaires pour augmenter le recours à la médiation.

En attendant une éventuelle réglementation plus contraignante en Belgique, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises souhaite promouvoir la médiation :

  • Plusieurs réviseurs d’entreprises ont la qualité de médiateur et l’IRE encourage tous les réviseurs d’entreprises à se former à la médiation et à inciter leurs clients à y recourir en cas de conflits, notamment en matière civile et commerciale.
  • Différents outils sont disponibles pour le public et les réviseurs d’entreprises, notamment sur le site de l’ICCI (par exemple des clauses types de médiation).
  • Un point de contact médiation a été mis en place au sein de l’IRE pour des informations générales sur la médiation : med@ibr-ire.be.