Par
voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux
techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs
d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit
l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016
portant organisation de la profession et de la supervision publique des
réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont
obligatoires.
L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2018/27 : Etablissement et mise à disposition par l’IRE d’une liste de réviseurs d’entreprises disponibles pour réaliser une EQCR et/ou pour réaliser le processus de surveillance du système interne de contrôle qualité(monitoring)
Mise à jour au 16 septembre 2019
28 décembre 2018
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Communication 2019/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique
2 septembre 2019
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Communication 2019/13 : Entrée en vigueur du règlement EU/2019/834 (EMIR Refit)
31 juillet 2019
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Communication 2019/12 : Mise à disposition d’exemples de lettres de mission et lettres d’affirmation dans le cadre de la norme commune relative au contrôle des PME
8 juillet 2019
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Communication 2019/11 : Mission demandée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale : lettre de mission et procédures convenues
28 juin 2019
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Communication 2019/10 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : Constatations et positions de la FSMA dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
13 mai 2019
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Communication 2019/09 : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
17 avril 2019
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Communication 2019/08 : Programme de formation 2019-2020
17 avril 2019
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Communication 2019/07: Abrogation de la Circulaire 2011/03
29 mars 2019
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Communication 2019/06 : Approbation par le ministre de l'Economie des deux normes relatives à l'application des normes ISA en Belgique
26 mars 2019
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Communication 2019/05 du Conseil de l'IEC et du Conseil de l'IRE : Approbation de la norme commune PME
18 mars 2019
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Communication 2019/04 : Consultation publique sur le projet de Norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
1 mars 2019
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Communication 2019/03: Nouveau Code des sociétés et des associations
28 février 2019
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Communication 2019/02 : Registre national des experts judiciaires - certificat des connaissances juridiques
28 février 2019
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Communication 2019/01 : Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gage
22 janvier 2019
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Communication 2018/28 : Abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05
31 décembre 2018
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Communication 2018/26 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2018 'Vlaamse overheid'
28 novembre 2018
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Communication 2018/25 : Mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016)
21 novembre 2018
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Communication 2018/24 : Mise à jour des données reprises dans le registre public
13 novembre 2018
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Communication 2018/23: Projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et petites ASBL et les missions légales communes auprès des PME et petites ASBL
3 novembre 2018
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