La norme internationale ISQC 1 (International Standards on Quality Control) telle qu’elle a été adoptée par I'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) en date du 15 décembre 2009, est en vigueur en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique (2014, version coordonnée le 10 mars 2021).

Le 11 mars 2022, le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’entreprises a soumis à consultation publique un projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée). Une fois approuvé, ce projet de norme abrogera la norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique. 

    Traductions

     Traduction française
    ISQC 1
    30 juin 2009
    ISA 220 (Révisée)décembre 2020
    ISQM 1décembre 2020
    ISQM 2décembre 2020
    QM Conforming amendmentsdécembre 2020

    La norme internationale ISQC 1 a fait l'objet d'une traduction comme les normes ISA, réalisée par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).

    Avertissement: La date de la traduction est indiquée en bas de page du texte même. Dans le cas où des modifications sont apportées aux traductions (p. ex. suite à des erreurs d'orthographe etc.), vous pouvez toujours vérifier si vous disposez de la version la plus récente. Vous êtes dès lors priés de visiter ce site internet régulièrement.

    Doctrine

    Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la norme ISQC 1 en Belgique, le Conseil a publié la doctrine suivante:

    Plan d'action