La norme internationale ISQC 1 (International Standards on Quality Control) telle qu’elle a été adoptée par I'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) en date du 15 décembre 2009, est en vigueur en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique (2014, version coordonnée le 10 mars 2021).
La norme ISQC 1 a été abrogée telle que prévue par la norme relative à l’application en Belgique des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée).
| Traduction française | |
| ISQC 1 | 30 juin 2009 |
| ISA 220 (Révisée) | décembre 2020 |
| ISQM 1 | décembre 2020 |
| ISQM 2 | décembre 2020 |
| QM Conforming amendments | décembre 2020 |
La norme internationale ISQC 1 a fait l'objet d'une traduction comme les normes ISA, réalisée par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).
Les traductions des normes internationales ISQM 1 et 2 et de la norme ISA 220 (Révisée) sont effectuées en collaboration avec la Koninklijke Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants (NBA) pour le néerlandais et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) pour le français.
Avertissement:
La date de la traduction est indiquée en bas de page du texte même.
Dans le cas où des modifications sont apportées aux traductions (p. ex.
suite à des erreurs d'orthographe etc.), vous pouvez toujours vérifier
si vous disposez de la version la plus récente. Vous êtes dès lors priés
de visiter ce site internet régulièrement.
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la norme ISQC 1 en Belgique, le Conseil a publié la doctrine suivante: