Update: 2 septembre 2019

1. Normes internationales applicables

Vers le tableau

Les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, normes ISA) sont d'application en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, et plus particulièrement au contrôle d'états financiers (audit) relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

Depuis, l’IAASB a révisé certaines normes ISA et a adopté une nouvelle norme, à savoir la norme ISA 701. Au niveau international, celles-ci sont applicables aux périodes clôturées à partir du 15 décembre 2016. Résultant de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées), d’autres normes ISA ont également été modifiées.

La norme (révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA rend d’application en Belgique ces normes ISA (la nouvelles et les révisées). Vous trouverez ici cette norme. Un premier projet de norme avait été soumis à consultation publique en 2016 mais à la suite d’une injonction du Ministre, le Conseil de l’IRE a soumis à consultation publique un nouveau projet de norme du 5 février 2018 au 5 mars 2018.

Cette norme a prévu une entrée en  vigueur des normes ISA (la nouvelle et les révisées) pour le contrôle des états financiers (audit) visé aux paragraphes 1 et 2 de la présente norme, relatifs aux exercices clôturés à partir du 10ème jour qui suit la publication de l’avis du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions au Moniteur Belge (à savoir le 22 mars 2019). En effet, l’avis relatif à l’approbation par le ministre de l’Economie a été publié au Moniteur belge du 12 mars 2019. Le Conseil Supérieur des Professions Économiques a approuvé cette norme le 26 juillet 2018.La norme (révisée en 2018) susmentionnée a également rendu applicable en Belgique la norme ISRE 2410, relative à l’examen limité des informations financières intermédiaires. Cette dernière se rapporte aux examens limités relatifs aux informations établies et présentées conformément à un référentiel comptable applicable et qui comprennent soit un jeu complet, soit un jeu condensé, d’états financiers pour une période plus courte que l’exercice de l’entité. Les normes ISA (la nouvelle et les révisées) et la norme ISRE 2410 sont par conséquent d’application aux missions visées, relatives aux exercices clôturés à partir du 22 mars 2019.

La norme ISQC 1 relative au contrôle qualité est également d’application en Belgique. Vous trouverez plus d’information ici.

L’application de ces normes est soumise à la condition qu’elles soient traduites en néerlandais et en français et publiées sur le site internet de l’IRE.

Le Conseil de l'IRE a mis les traductions de la nouvelle norme ISA 701 et des normes ISA révisées à votre disposition depuis août 2018. Ces traductions ont été faites en collaboration avec, d'une part, la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) et le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) et, d'autre part, la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants). Les versions en anglais de ces normes ISA, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2018 Edition, constituent les normes originales.

Les modifications apportées par l’IAASB aux normes ISA concernent principalement la structure et le libellé du rapport de commissaire et n’ont pas d’impact insurmontable sur les travaux d’audit prévus par les normes ISA. Lors de la consultation publique, quelques documents ont été publiés visant à soutenir l'application de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées).

Vous pouvez les consulter ici toutes les normes internationales applicables en Belgique.

Pour de plus amples informations relatives à ces traductions, contactez l'IRE, via l'adresse e-mail tech@ibr-ire.be.

2. Normes internationales en cours d'approbation

Les normes internationales suivantes font l’objet du projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique, actuellement soumis à consultation publique. Suivez la procédure d’approbation ici.

La traduction de ces normes internationales a été effectuée, d’une part, sur la base de la publication publiée par la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants) et, d’autre part, en ce qui concerne la norme ISAE 3000 (Révisée), en collaboration avec la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) en de CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) (il s’agit de la version provisoire – la procédure de traduction est en cours de finalisation et la version définitive sera ensuite publiée ici). Les versions en anglais de ces normes internationales, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2018 Edition, constituent les normes originales. Les traductions ont été soumises à l’IFAC.