Update: 30 janvier 2024

1. Normes internationales d'audit applicables

Vers le tableau

Les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, normes ISA) sont d'application en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, et plus particulièrement au contrôle d'états financiers (audit) relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

Depuis, l’IAASB a révisé certaines normes ISA et a adopté une nouvelle norme, à savoir la norme ISA 701. Au niveau international, celles-ci sont applicables aux périodes clôturées à partir du 15 décembre 2016. Résultant de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées), d’autres normes ISA ont également été modifiées.

La norme (révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA rend d’application en Belgique ces normes ISA (la nouvelles et les révisées). Vous trouverez ici cette norme.

La norme (révisée en 2018) susmentionnée a également rendu applicable en Belgique la norme ISRE 2410, relative à l’examen limité des informations financières intermédiaires. Cette dernière se rapporte aux examens limités relatifs aux informations établies et présentées conformément à un référentiel comptable applicable et qui comprennent soit un jeu complet, soit un jeu condensé, d’états financiers pour une période plus courte que l’exercice de l’entité. 

Les normes ISA (la nouvelle et les révisées) et la norme ISRE 2410 sont par conséquent d’application aux missions visées, relatives aux exercices clôturés à partir du 22 mars 2019.

L’IAASB a poursuivi son travail de revision. Ainsi, les normes ISA 250, 315 et 540 ont été révisées depuis. La norme ISA 250 (Révisée) s’applique au niveau international pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2017 ; la norme ISA 540 (Révisée) s’applique au niveau international pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019 ; la norme ISA 315 (Révisée 2019) s’applique au niveau international pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021. En Belgique, ces normes ISA devront être appliquées par les réviseurs d’entreprises lors de la réalisation du contrôle des états financiers (audit) relatifs aux exercices ouverts à partir du 15 décembre 2023.

En ce qui concerne le système de gestion de la qualité, nous vous invitons à consulter la page ISQC 1.

L’application de ces normes internationales est soumise à la condition qu’elles soient traduites en néerlandais et en français et publiées sur le site internet de l’IRE.

Le Conseil de l’IRE met les traductions des normes ISA à appliquer à votre disposition sur son site internet. Ces traductions ont été faites en collaboration avec, d'une part, la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) et, d'autre part, la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants). Les versions en anglais de ces normes ISA, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2018 Edition, constituent les normes originales.

Les modifications apportées par l’IAASB aux normes ISA concernent principalement la structure et le libellé du rapport de commissaire et n’ont pas d’impact insurmontable sur les travaux d’audit prévus par les normes ISA. Lors de la consultation publique, quelques documents ont été publiés visant à soutenir l'application de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées).

Vous pouvez les consulter ici toutes les normes internationales applicables en Belgique.

Pour de plus amples informations relatives à ces traductions, contactez l'IRE, via l'adresse e-mail tech@ibr-ire.be.

2. Normes ISAE 3000 (révisée) et 3400

Ces normes internationales font l’objet d’une norme relative à l’application des normes ISAE 3000 (Révisée) et 3400 en Belgique. 

Avant de pouvoir appliquer l’une ou l’autre de ces normes ISAE dans le cadre de missions légales, il conviendra qu’une norme spécifique belge prévoie l’application d’une norme ISAE dans le cadre de cette mission légale.

La traduction de ces normes internationales a été effectuée, d’une part, sur la base de la publication publiée par la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants) et, d’autre part, en ce qui concerne la norme ISAE 3000 (Révisée), en collaboration avec la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) en de CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables). Les versions en anglais de ces normes internationales, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2022 Edition, constituent les normes originales. Les traductions ont été soumises à l’IFAC.

3. Normes ISRS

Les normes internationales suivantes ne sont pas encore d'application dans le cadre normatif belge.

Les versions en anglais de ces normes internationales, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2018 Edition, et le 2022 Handbook of International Quality Management, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements | IAASB, constituent les normes originales. Les traductions ont été soumises à l’IFAC.

Exemples de rapport ISAE 3000[

Exemples de rapport ISRS 4400