Le réviseur d'entreprises a un rôle fondamental en matière de durabilité puisque la loi lui confie une mission d'assurance limitée. Le réviseur d'entreprises chargé d'une telle mission par une entreprise tombant sous le champ d'application de la CSRD devra établir un rapport d'assurance limitée sur l'information de durabilité publiée par l'entreprise concernée.
Ladite mission est confiée au réviseur d'entreprises (le cas échéant en qualité de commissaire) par le CSA et doit être effectuée en conformité avec les dispositions des normes adoptées par l'IRE. Dans cet objectif, l'IRE met à disposition de la profession divers outils, dont des modèles de documents, des notes techniques, des brochures, etc. L'ensemble de ces documents est disponible ci-dessous.
Consultez également la page "Les critères ESG et l'assurance des informations de durabilité" qui regroupe pour les entreprises nos dernières informations sur le reporting de durabilité, l’assurance sur le reporting ESG, ainsi que sur les Belgian Awards for Sustainability Reports organisés par l’IRE.
Norme
Projet de Norme d’exercice professionnel spécifique relative aux missions d’assurance de l’information (consolidée) en matière de durabilité confiées par la loi au réviseur d’entreprises - Approbation de la norme CSRD par le CSPE (30 avril 2025) |
Notes techniques
Note technique concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les sociétés et groupes visées par la loi du 2 décembre 2024 transposant la CSRD 19 février 2025 | |
Note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD) 10 avril 2025 |
Exemple et modèles
Modèle de rapport du commissaire/réviseur d’entreprises relatif à la mission d’assurance limitée surde l’information (consolidée) en matière de durabilité – Norme ISAE 3000 (Révisée) est annexé au Projet de Norme d’exercice professionnel spécifique relative aux missions d’assurance de l’information (consolidée) en matière de durabilité confiées par la loi au réviseur d’entreprises 30 avril 2025 |
Un exemple de lettre de mission (novembre 2024) pour la Mission d'assurance limitée CSRD (ISAE 3000) est annexé au Projet de Norme d’exercice professionnel spécifique relative aux missions d’assurance de l’information (consolidée) en matière de durabilité confiées par la loi au réviseur d’entreprises 30 avril 2025 |
Exemple de lettre d’affirmation pour la mission d’assurance limitée de l’information (consolidée) en matière de durabilité – ISAE 3000 : voir le site de l'ICCI 25 mars 2025 |
Rapports publiés
Mise à jour septembre 2025
EFRAG - ESRS Reporting Insights | |
SRN-CSRD report archive |
Les formations pour les réviseurs d'entreprises
Les formations ESG sont essentielles afin d'acquérir les compétences nécessaires dans ce domaine dans lequel les réviseurs d'entreprises joueront un rôle de premier plan.
Retrouvez toutes les formations ESG on demand ici (les webinaires on demand sont également accessibles aux personnes qui ne sont ni réviseurs d’entreprises ni stagiaires) et le programme complet ici.
Exigences quant à la formation permanente
Communication 2025/08 : 60h de formation permanente ESG – report et modalités pratiques
Communication 2024/25 : Etat des lieux de vos heures de formation permanente ESG
Communication 2024/11 : Agrément pour l'assurance de l'information en matière de durabilité - exigences quant à la formation permanente
Programme de formation ESG 2024 (5 juillet 2024)
Brochures - guidance
La FEB et l'IRE ont publié un guide numérique pour aider les grandes entreprises à se préparer en vue de leur reporting ESG | |
Assurance des informations de durabilité : un guide pratique à partager | |
Brochure : Avez-vous déjà pensé à un professionnel ? | |
Brochure : Quelle mission pour quels besoins ? Identifier le bon cadre de référence pour exécuter les missions |