Note technique concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les sociétés et groupes visées par la loi du 2 décembre 2024 transposant la CSRD
Mise à jour note technique février 2026
Note technique concernant la mission de commissaire des mutualités ou unions nationales relative aux collaborations avec les tiers
Note technique concernant la mission de commissaire des entités liées à des mutualités ou unions nationales dans le cadre de la collaboration avec des tiers
Note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD)
Mise à jour avril 2025
Note technique relative à la mission du commissaire dans le cadre du test d’actif net et de liquidité (art. 5:142 - 5:143 et 6:115, § 1er - 6:116, § 1er CSA) et de la distribution d’un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA) - mise à jour 2024
Note technique sur la mission du commissaire en cas de conflits d'intérêts dans les sociétés, les ASBL et les fondations et en cas de conflits d'intérêts intra-groupe
Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations
Note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)
Note technique concernant la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)
Supprimé
Notes techniques : Test d'actif net et test de liquidité
Supprimé
Note technique relative aux apports en nature
Note technique relative à la responsabilité du réviseur d'entreprises à l'égard d'un tiers dans le cadre des missions contractuelles
Note technique : synthèse de la démarche d'audit dans des entités non complexes
Note technique Informazout
Note technique VAL-I-PAC
Mission Fedichem en région wallonne
Note technique BEBAT 2003
Note de réflexion sur la mission du réviseur dans un plan de stock option