Service accès à la profession

T. 02/512.51.36
F. 02/512.78.86
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Astrid Van Droogenbroeck
Chef de service
T. 02/509.00.07
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Sandra Hovart
Gestionnaire de dossiers
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Hilde Meeussen
Gestionnaire de dossiers

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Samira Bensaoud
Gestionnaire de dossiers
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Matières

Les examens de stage théoriques portent sur les 23 matières suivantes (voir article 28 § 1 de l’A.R. Accès à la profession du 17 août 2018) :
Code​​MatièresECTS exigés​
010​​Théorie générale et principes de la comptabilité​10
​021​Prescriptions légales et normes relatives à l'établissement des comptes annuels​4
​022​Prescriptions légales et normes relatives à l'établissement des comptes annuels consolidés​2
​030​Normes comptables internationales​6
​040​Analyse financière​6
​050​Comptabilité analytique d'exploitation et contrôle de gestion​6
​060​Contrôle interne et gestion des risques​6
​070​Audit et compétences professionnelles​6
​080​Exigences légales et normes professionnelles et de conduite concernant le contrôle légal des comptes annuels et les contrôleurs légaux des comptes annuels​3
​090​Normes d'audit internationales​3
​100​Déontologie et indépendance​3
​111​Droit des sociétés​4
​112​Gouvernement d'entreprise​2
​120​Législation sur la faillite et procédures similaires​3
​130​Droit fiscal​3
​141​Droit civil​1
​142​Droit commercial​1
​150​Droit du travail et de la sécurité social​2
160​​Technologie de l'information et systèmes informatiques​8
​170​Économie générale, financière et commerciale​8
​181​Mathématiques​3
​182​Statistiques​3
​190​Principes fondamentaux de gestion financière des entreprises​6
 

Dispenses

La Commission de stage peut accorder des dispenses pour une ou plusieurs matières des examens de stage théoriques. Les dispenses sont accordées par matière, à condition que les points d’études ECTS consacrés à l’étude de cette matière correspondent au moins aux points d’études ECTS que le Conseil, après avis du Conseil supérieur, considère comme suffisants pour cette matière dans le cadre des exigences de la profession de réviseur d’entreprises. Les exigences minimales en matière d’ECTS sont présentées par matière dans le tableau ci-dessus.

Les dispenses peuvent être accordées sur la base de :

  • Matières d’examens qui ont déjà été présentés dans le cadre de 
  1. un baccalauréat professionnel, de type économique ou juridique,
  2. ou un baccalauréat universitaire, ayant conduit à l’obtention d’un diplôme de niveau master ; 
  3. ainsi qu'un diplôme de niveau master ;
  • Matières d’examens qui ont déjà été présentés dans le cadre d’un ou plusieurs certificats de réussite complémentaires (délivrés par les établissements d’enseignement visés dans le Code de l’Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ou dans le décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études) ;
  • Contrats de crédits ou contrats d’examen dans le cadre d’études universitaires.

Les dispenses aux examens de stage théoriques sont octroyées sur la base du formulaire d'inscription à condition que le tableau électronique ait été attesté par l’établissement d’enseignement concerné. Les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes au dossier d’admission électronique (à savoir une copie du ou des diplômes obtenus, des compléments aux diplômes, des certificats de réussite complémentaire ou des contrats de crédits, etc.).

Les dispenses sont accordées à titre définitif.

Avec l’aide de notre outil de simulation vous pouvez avoir une idée du nombre de dispenses possibles aux examens de stage théoriques.

Nous insistons bien sur le point qu’il s’agit ici d’une simulation et que le résultat de cette simulation ne peut jamais être considéré comme le programme d’examen définitif.

 

Priorisation

Pour les stagiaires qui ont obtenu le statut de stagiaire après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal du 17 août 2018 (donc pour les stagiaires à partir du 1er juillet 2019) un principe de priorisation pour la réussite aux examens de stage est instauré.

Le stagiaire doit réussir certains examens de stage théoriques à l’issue de sa première année de stage (111-Droit des sociétés, 112-Gouvernement d’entreprise, 010-Théorie générale et principes de la comptabilité, 021-Prescriptions légales et normes relatives à l’établissement des comptes annuels et 100-Déontologie et indépendance.). En cas de non-réussite à l’issue de la première année de stage, ces matières peuvent être représentées durant la deuxième année de stage => après un deuxième échec durant la deuxième année de stage, le stage est prolongé d’un an.

Le stagiaire doit réussir certains examens de stage théoriques à l’issue de sa deuxième année de stage (060 Contrôle interne et gestion des risques et 090 Normes d’audit internationales, ). En cas de non-réussite à l’issue de la deuxième année de stage, ces matières peuvent être représentées durant la troisième année de stage => après un deuxième échec durant la troisième année de stage, le stage est prolongé d’un an.

Ces principes ne s’appliquent pas (1) aux candidats qui n’ont pas obtenus le statut de stagiaires et (2) qui ont commencé leur stage avant le 1er juillet 2019.

 

Préparation

Contrairement aux examens de stage pratiques, aucun séminaire n’est organisé en préparation des examens de stage théoriques. Le candidat peut toutefois se préparer à ces examens à l’aide de la liste des ouvrages de références utiles, établie par la Commission d’examens – chargée de la préparation des questions d’examens. 

Liste des ouvrages de référence 2024

En outre, les questions d’examens des cinq dernières années sont disponibles via le lien suivant (accès réservé aux examinandi et aux stagiaires via leur extranet) :

Examens d'admission 2019 | 2020 | 2021| 2022 | 2023 : mai - octobre

Attention ! Pour télécharger ces documents, nous vous recommandons Microsft Edge ou Mozilla Firefox.


Modalités pratiques

Qui ?

Aussi bien les examinandi (ce sont les personnes qui, sans avoir le statut de stagiaire, ont déjà introduit correctement le formulaire d’inscription électronique et dont le programme d’examens a déjà été confirmé) que les stagiaires peuvent participer aux examens de stage théoriques. Les stagiaires dont le stage a été suspendu peuvent aussi continuer à participer aux examens de stage théoriques.

Comment s'inscrire ?

L’inscription aux examens de stage théoriques est possible uniquement via le portail et au plus tard dix jours calendaires avant la date du ou des examens. Aucune exception ne sera faite à cette date limite ! 

Le droit d’inscription s’élève à 90 EUR par examen à présenter, et est à acquitter sur le compte BE61 0012 0738 0117 avec la mention « examens de stage théoriques ». En cas d'absence le jour de l'examen, les frais d'inscription ne seront pas remboursés, sauf en cas de force majeure (attestée par un certificat). Attention : les frais d'inscription non payés restent dus en cas d'absence illégale.

Où ?

A l’exemple des universités et hautes écoles la Commission de stage est d’avis que l’organisation digitale des examens à distance n’est plus souhaitable pour différentes raisons dont les développements rapides au niveau de l’IA.  C’est pourquoi la Commission de stage a décidé d’organiser à nouveau les examens de stage théoriques en présentiel.

- Session mai 2024

1 site, à savoir Louvain-la-Neuve, Aula Magna, Place Lemaire 1, 1348 Louvain-la-Neuve

- Session octobre 2024

3 sites (les candidats choisissent le lieu qui a leur préférence)

- Louvain-la-Neuve, Aula Magna, Place Lemaire 1, 1348 Louvain-la-Neuve

- Antwerpen, Antwerp Expo, Jan Van Rijswijcklaan 191, 2000 Antwerpen

- Gent, De Rode Bol, Sint-Denijslaan 485, 9000 Gent

Les examens se dérouleront sur ordinateur (cet ordinateur sera mis à votre disposition dans la salle d'examen par l’IRE). Tous les examens commencent à 9h (et les différents examens peuvent être passés consécutivement).

Quand ?

Deux sessions sont organisées par an : une session en mai et une session en octobre.

Consultez ici l'agenda 2024 des examens de stage théoriques.

Documents autorisés ?

Durant la présentation des examens de stage théoriques, aucune forme de documentation ne peut être utilisée. 

 

Résultats et délibération

  

Pour réussir les examens de stage théoriques, le candidat doit obtenir une moyenne globale pondérée d’au moins 60 % avec un minimum de 50 % par matière. Les résultats d’examen inférieurs à 35% ne sont jamais délibérables et doivent donc toujours être représentés. Les résultats d’examen supérieurs ou égaux à 35 % et inférieurs à 50% , sur base des règles internes de délibération de la Commission d’ Examen, ne peuvent être reportés qu’une seule fois à une autre session d’examen. En cas de délibération négative par la Commission d’Examen les examens concernés doivent être représentés.

Une moyenne globale pondérée signifie que la moyenne est pondérée par le nombre minimum d’ECTS fixé par matière.  Ce nombre d’ECTS est toutefois doublé pour les matières énumérées à l’article 8.1 de la directive européenne 2006/43/EG du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes annuels consolidés (ce sont les matières 010 jusqu’à 100 inclus).

Pour les matières présentées à plusieurs reprises, la meilleure note est toujours retenue.

Les prochaines déliberations de la Commission d’Examen auront lieu en juin et décembre 2024 (dates encore à déterminer).