Examens de stage théoriques

La Commission de stage peut accorder des dispenses pour une ou plusieurs matières des examens de stage théoriques. Les dispenses sont accordées par matière, à condition que les points d’études ECTS consacrés à l’étude de cette matière correspondent au moins aux points d’études ECTS que le Conseil, après avis du Conseil supérieur, considère comme suffisants pour cette matière dans le cadre des exigences de la profession de réviseur d’entreprises. Les exigences minimales en matière d’ECTS sont présentées par matière dans le tableau ci-dessus.

Les dispenses peuvent être accordées sur la base de :

• Matières d’examens qui ont déjà été présentés dans le cadre de 

1. un baccalauréat professionnel, de type économique ou juridique,
2. ou un baccalauréat universitaire, ayant conduit à l’obtention d’un diplôme de niveau master ; 
3. ainsi qu'un diplôme de niveau master ;

Les dispenses aux examens de stage théoriques sont octroyées sur la base du formulaire d'inscription à condition que le tableau électronique ait été attesté par l’établissement d’enseignement concerné. Les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes au dossier d’admission électronique (à savoir une copie du ou des diplômes obtenus, des compléments aux diplômes, des certificats de réussite complémentaire ou des contrats de crédits, etc.).

Les dispenses sont accordées à titre définitif.

Avec l’aide de notre outil de simulation vous pouvez avoir une idée du nombre de dispenses possibles aux examens de stage théoriques.

Nous insistons bien sur le point qu’il s’agit ici d’une simulation et que le résultat de cette simulation ne peut jamais être considéré comme le programme d’examen définitif.

Priorisation

Pour les stagiaires qui ont obtenu le statut de stagiaire après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal du 17 août 2018 (donc pour les stagiaires à partir du 1er juillet 2019) un principe de priorisation pour la réussite aux examens de stage est instauré.

Le stagiaire doit réussir certains examens de stage théoriques à l’issue de sa première année de stage (111-Droit des sociétés, 112-Gouvernement d’entreprise, 010-Théorie générale et principes de la comptabilité, 021-Prescriptions légales et normes relatives à l’établissement des comptes annuels et 100-Déontologie et indépendance.). En cas de non-réussite à l’issue de la première année de stage, ces matières peuvent être représentées durant la deuxième année de stage => après un deuxième échec durant la deuxième année de stage, le stage est prolongé d’un an.

Préparation

Durant la présentation des examens de stage théoriques, aucune forme de documentation ne peut être utilisée. 

Pour réussir les examens de stage théoriques, le candidat doit obtenir une moyenne globale pondérée d’au moins 60 % avec un minimum de 50 % par matière. Les résultats d’examen inférieurs à 35% ne sont jamais délibérables et doivent donc toujours être représentés. Les résultats d’examen supérieurs ou égaux à 35 % et inférieurs à 50% sont délibérables sur base des règles internes de délibération de la Commission d’ Examen. Le report de tels résultats d’examen se fait aux seuls risques du candidat.

Une moyenne globale pondérée signifie que la moyenne est pondérée par le nombre minimum d’ECTS fixé par matière.  Ce nombre d’ECTS est toutefois doublé pour les matières énumérées à l’article 8.1 de la directive européenne 2006/43/EG du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes annuels consolidés (ce sont les matières 010 jusqu’à 100 inclus).

Pour les matières présentées à plusieurs reprises, la meilleure note est toujours retenue.

La prochaine déliberation de la Commission d’Examen aura lieu le 12 décembre 2022.