Conformément à l’article 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016, l’IRE développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession, uniquement sous la forme d’avis ou de communications. Dès lors, à partir du 1er janvier 2017, l’IRE ne publiera plus de nouvelles circulaires.
L’IRE analysera les circulaires ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si, le cas échéant, il convient de les actualiser.
Les circulaires abrogées restent consultables sur cette page.
Circulaire 2016/04 : Confirmations d'avocats
21 avril 2016
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Circulaire 2015/07 : Décret flamand des comptes - arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 9 octobre 2015 relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande
1 décembre 2015
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Circulaire 2015/06 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2015 de l'autorité flamande
1 décembre 2017
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Circulaire 2015/05 : Lignes directrices de la CWaPE relatives à la notice méthodologique et aux rapports des commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016
1 avril 2015
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Circulaire 2015/03 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2014 de l'autorité flamande
3 mars 2015
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Circulaire 2015/02 : Application de l’AR du 25/4/2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir
27 février 2015
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Circulaire 2015/01 : Procédures convenues spécifiques pour le contrôle de la déclaration annuelle d'une entreprise (responsable d'emballages) à VAL-I-PAC
6 janvier 2015
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Circulaire 2014/04 : Décret des comptes et audit unique (single audit) - lignes directrices pour l'élaboration de la lettre de recommandations
4 septembre 2014
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Circulaire 2014/01 : Décret flamand des comptes – Manuel sur les règles comptables en tant que cadre de référence pour les règles de comptabilité à appliquer par les entités flamandes
5 mars 2014
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Circulaire 2013/08 : Décret flamand des comptes – cadre référentiel pour le contrôle du caractère adéquat et du fonctionnement de l'organisation administrative et comptable visant à l'élaboration de rapports financiers et pour la formulation des recommandations relatives aux défauts constatés en matière de gestion organisationnelle dans une « management letter »
15 novembre 2013
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Circulaire 2013/07: Diligences particulières à développer lors du rapport sur l'apport en nature de la créance résultant de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992
14 novembre 2013
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Circulaire 2013/06 : Décret flamand des comptes – recours aux travaux des autres acteurs de contrôle et secret professionnel
17 avril 2013
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Circulaire 2013/05 : Application des normes ISA proportionnellement à la taille et à la complexité de l’entité (« scalability » des normes ISA)
16 avril 2013
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Circulaire 2013/04 : Obligation d’identification et de vérification de l’identité du client et autres obligations requises par la loi anti-blanchiment
9 avril 2013
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Circulaire 2013/01: Rappel: décret flamand des comptes - extension des missions des réviseurs d'entreprises
11 février 2013
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Circulaire 2012/11 : Lignes de conduite des titulaires des professions libérales économiques relatives à la publicité et aux autres formes de marketing
4 janvier 2013
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Circulaire 2012/10 : Décret flamand des comptes – arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et à l'audit unique (single audit) – cadres référentiels pour la mission étendue du réviseur d'entreprises – calendrier
13 novembre 2012
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Circulaire 2012/08 : Décret flamand - extension des missions des réviseurs d'entreprises
17 juillet 2012
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Circulaire 2012/07 : Obtention dans les délais légaux des certificats fiscaux et sociaux à l’occasion d’une mission de contrôle d’un apport en nature ou d’un quasi-apport
16 juillet 2012
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Circulaire 2012/05 : Procédures spécifiques convenues dans le cadre du contrôle de la déclaration annuelle d'une entreprise (responsable d'emballages) à Fost Plus
15 mai 2012
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