Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2025/11 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d’une entité

Délai : 3 août 2025

Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés

Délai : 3 août 2025

Communication 2025/09 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 600 (Révisée), 800 (Révisée), 805 (Révisée) et 810 (Révisée)

Délai : 30 juillet 2025

Communication 2025/08 : 60h de formation permanente ESG – report et modalités pratiques

Communication 2025/07 : Programme Horizon Europe & Norme ISRS 4400 – mise à jour du modèle de convention – avril 2024 (update 10.01.2025)

Communication 2025/06 : Mise à jour de la note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD)

Communication 2025/05 : Loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

Communication 2025/04 : Note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD)

Communication 2025/03 : Note technique concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les sociétés et groupes visées par la loi du 2 décembre 2024 transposant la CSRD

Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)

Communication 2025/01 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l’audit des comptes 2024 de l’autorité flamande

Communication 2024/28 : Collecte d’informations annuelles Auditors Annual Cartography – création d'un fichier XML pour les déclarations dans FIMIS et sur le portail de l’IRE

Communication 2024/27 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés

Communication 2024/26 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public

Procédure pour les réviseurs actifs

Communication 2024/25 : Etat des lieux de vos heures de formation permanente ESG

Communication 2024/24 : Ajustement des critères de taille et disposition transitoire en vigueur : modalités distinctes pour les sociétés, les associations et fondations

Communication 2024/23 : CTIF – Mise en service de l’application goAML

Communication 2024/22 : Sanctions de l’UE contre la Russie – Suppression de l’exception

Communication 2024/21 : AML – obligations d’identification et de vérification de l’identité – formulation de la condition suspensive

Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)