Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Avec le CSA, le législateur tente à nouveau de rendre la Belgique plus attractive et compétitive en tant que pays d’établissement des sociétés ainsi que de simplifier et d’assouplir son droit des sociétés. Nous rassemblons sur cette page les informations les plus pertinentes pour les réviseurs d'entreprises.

 

 

Le Centre Belge du Droit des Sociétés (CDS) réunit des professeurs et des chercheurs de toutes les facultés de droit du pays et constitue un forum de réflexion sur des questions de droit des sociétés, et en général, de droit des personnes morales.
En promouvant la collaboration interuniversitaire, le Centre veut stimuler la recherche académique dans ce secteur en Belgique, promouvoir la réflexion et les échanges d’idées, développer des contacts internationaux en faveur de toutes les universités participantes et assister les autorités dans leur quête d’ une droit plus compétitif.

Cadre légal

Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations

Arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées

 

Publications de l’IRE destinées aux réviseurs d’entreprises

IRE Communication 2019/09 | Annexe 1 : Dates clés du droit transitoire | Annexe 2 : Tableau de concordance des missions spéciales (mis à jour le 19 septembre 2019)

IRE Communication 2020/13 : 'les réparations' du CSA par la loi du 28 avril 2020

FAQ : Passage du C.soc. au CSA (mis à jour le 26 octobre 2020)

Compilation de textes à l'usage des réviseurs d'entreprises et tableau de concordance

 

Brochures

Réforme du droit des entreprises et des sociétés : Qu’est-ce que cela change pour moi ?
(Brochure FEB, SPF Justice, Fednot et Graydon Belgium SA)

 

Liste exemplative des dispositions impératives du CSA

Liste exemplative des dispositions impératives du CSA, à partir du 1er janvier 2020 pour les sociétés et associations dèjà existantes le 1er mai 2019

 

Questions et réponses parlementaires concernant le CSA

Question parlementaire concernant le secret professionel du réviseur d'entreprises (18/6/2020)

Question parlementaire relative à la société coopérative

Question parlementaire relative à l'application de l'opt-in dans le CSA