3 mars 2021

Cet avis remplace les avis 2019/16 et 2017/05 qui sont abrogés.

 

Dans le cadre de la mise en place d’un système interne de contrôle qualité (voir point 1 ci-dessous), le présent avis a pour objectif d’expliciter les missions de revue de contrôle qualité de la mission (voir point 2 ci-dessous) et de surveillance du système interne de contrôle qualité (voir point 3 ci-dessous), traitées dans la norme internationale de contrôle qualité 1 (ci-après « norme ISQC 1 ») et dans la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (ci-après « loi du 7 décembre 2016 »), à la lumière des évolutions récentes en la matière. A terme, la norme ISQC 1 sera remplacée par les normes ISQM 1 et 2 (« normes internationales de gestion de la qualité »).