Communication 2020/12 : Mission du commissaire - Contrôle du respect du règlement EMIR : procédures convenues ("Agreed-upon procedures") révisées
15 mai 2020
Le groupe de travail EMIR de l’IRE a actualisé, en concertation avec la FSMA, les procédures convenues, entre autres pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Règlement EMIR REFIT.
Vous trouverez les procédures convenues actualisées en annexe de la présente communication.