Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »
Avis 2023/07 : Rectification des comptes annuels – Relation entre les articles 3:19
CSA et 3:11 AR/CSA