Update 30 juillet 2019

Les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, normes ISA) sont d'application en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, et plus particulièrement au contrôle d'états financiers (audit) relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

La norme du 10 novembre 2009 a fait entrer en vigueur en Belgique les normes ISA clarifiées et la norme ISRE telles qu'elles ont été adoptées par l'IAASB à la date du 15 décembre 2008 et telles que traduites dans les langues nationales applicables en Belgique. En 2014, les normes ISA ont été révisées par l'IAASB.

Les normes ISA clarifiées reprises ci-dessous ne sont plus en vigueur en Belgique depuis l’entrée en vigueur de la norme (révisée en 2018) relative à l’application des normes ISA en Belgique. Les traductions de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées) en vigueur actuellement sont disponibles ici.

Les traductions officielles fournies ci-dessous ont été réalisées par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).

Pour simplifier l'utilisation des normes ISA applicables en Belgique, l'IRE a rendu cette page sur les normes ISA plus facile à utiliser. Désormais :

  • les normes ISA sont disponibles en trois langues (la version originale de 2009 en anglais, ainsi que les traductions en néerlandais et français) ;
  • le titre abrégé de chaque norme est indiqué ;
  • des liens hypertextes sont insérés dans la table des matières et dans les paragraphes de chaque norme permettant ainsi une navigation plus aisée à l'intérieur du document ;
  • des liens hypertextes sont également insérés entre les diligences requises et les modalités d'application concernées.