Le rapport du commissaire

Le commissaire rend compte de sa mission dans un rapport dans lequel il exprime et justifie son opinion sur l'image fidèle que les comptes annuels donnent de la situation de l'entité et il reprend des mentions complémentaires qui sont exigées par le Code des sociétés. 

Ce rapport est adressé à l'assemblée générale et puis est joint en annexe des comptes annuels qui sont déposés à la Banque nationale de Belgique. Il est ainsi disponible pour les tiers.

Le rapport du commissaire comprend deux rapports :

  1. le « Rapport sur l’audit des comptes annuels [ou consolidés] » dans lequel le commissaire exprime son opinion sur l’image fidèle des comptes annuels (consolidés) par rapport au patrimoine, à la situation financière et aux résultats de la société compte tenu du référentiel comptable applicable ;
  2. le « Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires » qui contient les mentions complémentaires qui sont exigées par le Code des sociétés.

Les observations spécifiques

En outre, le rapport du commissaire peut comprendre une référence à quelque question que ce soit sur laquelle le commissaire attire spécialement l’attention, qu’il ait formulé ou non une réserve dans l’opinion. Le commissaire a par conséquent la possibilité d’ajouter , le cas échéant, un paragraphe d’observation ou un paragraphe relatif à d’autres points. Les normes ISA déterminent les conditions et circonstances dans lesquelles de tels paragraphes doivent ou peuvent être repris dans le rapport du commissaire.