4 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces a créé un registre UBO (UBO pour Ultimate Beneficial Owner, ou registre centralisé des bénéficiaires effectifs). Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par l’arrêté royal du 30 juillet 2018.
Les réviseurs d’entreprises sont concernés :
Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Vous pouvez d'ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l'application prévue à cet effet sur le portail MyMinfin.
Pour plus d’informations concernant la mission du commissaire et l’impact sur le rapport du commissaire, vous pouvez consulter l’avis 2019/02 du Conseil de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Pour plus d’informations concernant le champ d’application de l’arrêté royal du 30 juillet 2018, vous pouvez consulter la communication 2018/20 du Conseil de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Enfin, de nombreuses informations sont également reprises sur le site du SPF Finances.