Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises); seules les normes et les recommandations sont obligatoires.
Avis 2019/11 : Secteur pharmaceutique - AR du 29 mars 2019 - régime d'aide à l'investissement pour les années comptables 2019 à 2021
Avis 2019/09 : Remplacement de la Circulaire D.021/10 relative à la date de la lettre d’affirmation
Avis 2019/06 : Application non automatique de l'art. 138 C. soc. en cas de diminution de l'actif net à moins de la moitié du capital
Avis 2019/03 : Impact du Brexit sur le rapport du commissaire
Avis 2019/02 : Vérification du registre UBO – mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire
Avis 2019/01 : Secret professionnel
Avis 2018/02: révision norme prudentielle
Avis 2017/08: livre XX Insolvabilité du Code de droit économique – conséquences de son application pour le réviseur d’entreprises
Avis 2017/07: accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2017 de l'autorité flamande
Avis 2017/06: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux et retrait de l'avis 2017/03
Avis 2017/04: rapport du commissaire - Portée de la déclaration sur d’éventuelles incertitudes significatives liées à des événements ou à des circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation (art. 144, §1, 7° C. Soc.)
Avis 2017/03: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux (annulé)
Avis 2017/02: règles applicables au rapport de commissaire relatif à l'exercice 2016
Avis 2016/01: accords relatifs au single audit : l’audit des comptes 2016 de l’autorité flamande
Avis 2015/02: application de l'article 10 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises par le commissaire
Avis 2014/03: loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice:
- extension de la procédure d’alerte aux ASBL, AISBL et Fondations (article 138 du Code des sociétés)
- convocation de l’assemblée générale (ASBL), organe général de direction (AISBL) ou conseil d’administration (Fondation)
- présence du commissaire aux assemblées générales
Avis 2014/02: notion de fraude fiscale grave dans la loi anti-blanchiment
Avis 2013/03 : changement du représentant permanent d'un cabinet de révision
Avis 2013/02: objet social d’un cabinet de révision – précision quant aux opérations mobilières et immobilières non liées aux activités révisorales