18 décembre 2023
Norme en vigueur
Les normes ISA 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) et la notion modifiée d’ “entités cotées” (§5) sont d’application aux exercices ouverts le ou à partir du 15 décembre 2023.
Vous pouvez consulter les traductions des normes internationales visées dans ce projet de norme ici : normes ISA 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée).
Approbation
La norme a été successivement modifée par la Norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique et la Norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique.
Les normes ISA 250, 315 (Révisée) et 540 mentionnées dans la norme (révisée en 2018), sont abrogées pour les exercices ouverts le ou à partir du 15 décembre 2023.
Procédure de consultation publique
2022
Projet de norme, soumis pour approbation
A l’issue de la consultation publique, le Conseil de l’IRE a, conformément à l'article 31 de la loi de 2016, soumis le projet de norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique au Conseil supérieur et au ministre de l'Économie pour approbation.
Le projet de norme n’a pas fait l’objet de commentaires lors de la consultation publique.
Lors de l’audition de l’IRE le 10 mars 2023, le Conseil supérieur a demandé à l’IRE de procéder à des améliorations qui ont été apportées dans le projet de norme soumis pour approbation :
Projet soumis à consultation publique
Du 5 septembre au 5 octobre 2022, le Conseil de l’IRE a organisé une consultation publique conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
2018
Analyse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée par l'IRE et position de l'IRE
- Commentaires reçus
- Projet soumis à consultation publique
Historique
2016
Norme approuvée
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 26 août et le 21 novembre 2016 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 23 novembre 2016 par le Conseil supérieur des Professions économiques. Toutefois, le ministre de l’Economie a demandé à l’IRE de modifier le projet de norme. Un nouveau projet, remplaçant le projet de norme de 2016, a été soumis à consultation publique le 21 décembre 2017. Le projet de norme qui suit n’a donc pas été approuvé.
Consultation publique
Commentaires reçus
Projet soumis à consultation publique
2010
Norme approuvée
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises a adopté le 10 novembre 2009 la norme qui suit. Celle-ci a été approuvée le 15 décembre 2009 par le Conseil supérieur des Professions économiques et le 1er avril 2010 par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions. Cette approbation a fait l' objet d'un avis du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du 16 avril 2010 (p. 21774).
Norme approuvée
Plan d'accompagnement et état d'avancement
Consultation publique
Commentaires reçus
- ALCOVER Pierre, Réviseur d’entreprises, Alcover & Co
- ANCIAUX Pierre, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- BILEM Romuald, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- BLOCKX Martine, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- BOONS Robert, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- BRAES Rudi, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- CALUWAERTS Freddy, Réviseur d’entreprises, Président du CBCR
- CAMMARATA Patrick, Réviseur d’entreprises, administrateur délégué de BCG & Associés
- CATRY Veerle, Réviseur d’entreprises, au nom de BDO
- CLOCQUET Jacques, Réviseur d’entreprises, BVBA Vandaele & Partners
- COLLIN Emmanuel, Réviseur d’entreprises
- COLLIN Victor, Réviseur d’entreprises, DCB
- COMHAIRE Paul, Réviseur d’entreprises, Gérant, au nom de Saintenoy, Comhaire & Co
- CORNELIS Lieve, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- DE LUYCK Jan, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- DE STREEL Charles, Réviseur d’entreprises
- ETIENNE Vincent, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- EVERAERT Georges, Réviseur d’entreprises, Georges Everaert & Cie
- EVERAERTS Harry, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- FINAMORE Georges, Réviseur d’entreprises, Georges Finamore & C°
- FLAMEE Michel, Ondervoorzitter van CBFA
- FOSSION Jean, Réviseur d’entreprises, au nom de PWC
- GOLENVAUX Eric, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- HAEGEMAN Jean-Michel, Réviseur d’entreprises, au nom de Joiris – Rousseaux
- HEMSCHOOTE Piet, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- HUBIN Jean-François, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- LANGE Michel, Réviseur d’entreprises, au nom de KPMG
- LEJEUNE J-P, Réviseur d’entreprises
- MAILLARD Fernand, Réviseur d’entreprises
- MOUHIB Jamal, Réviseur d’entreprises, Mouhib & Cie
- NICOLET Jean, Réviseur d’entreprises
- NYSSEN Didier, HEYNEN Fabien, Réviseurs d’entreprises, au nom de Heynen, Nyssen & C°
- PIRE Philippe, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- PITON Jean-Claude, Réviseur d’entreprises, Piton & Cie
- PLOMTEUX Pierre, Réviseur d’entreprises, Associé d’E & Y
- QUIVY Danielle, Réviseur d’entreprises
- ROLAND Philippe, CLAISSE Didier, Président, Conseiller de la Cour des Comptes
- ROMONT Jean-Pierre, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- ROTTIERS Patrick, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- SOHET Luc, Réviseur d’entreprises, au nom de Sohet & Cie
- TELDERS Peter, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN CLEEMPUT Dirk, Voorzitter van BCPA
- VAN CUTSEM Daniel, Réviseur d’entreprises
- VAN DE WEYER Jef, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN ABEELE Herman, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN BORRE R., Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DEN ECKER Ronald, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN DOOREN Marnix, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN HOECKE Marc, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VAN HOOF Eric, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VANDERBEEK Pierre, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VANDERNOOT Jacques, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERGAERT Paul, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERMAELEN Danielle, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERMEIRE K., Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- VERSTRAETEN Geert, GODEAU Marie-Noëlle, Réviseurs d’entreprises, au nom de Deloitte
- WEVERS Han, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- WEYMEERSCH Christel, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- WUYTS Daniel, Bedrijfsrevisor, Vennoot van E & Y
- HARDING T., DENAYER L., Adjunct-secretaris, Secrétaire, au nom du Conseil Central de l’Economie
Projet de norme